Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Bellù sur le site bellù.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Le site bellù.com est exploité par :
Nom et prénom : (À COMPLÉTER — NOM ET PRÉNOM DE MARIE)
Nom commercial : Bellù
Statut juridique : (À COMPLÉTER — MICRO-ENTREPRISE / ENTREPRISE INDIVIDUELLE)
SIREN : (À COMPLÉTER)
SIRET : (À COMPLÉTER)
Adresse professionnelle : (À COMPLÉTER)
Téléphone : 06 61 02 97 54
E-mail : contact@bellù.com
Les autres informations relatives à l'éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales.
2. Produits
Bellù commercialise des produits capillaires fabriqués en France.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, son contenu, ses principales caractéristiques et son prix, sont présentées sur la fiche produit correspondante avant la validation de la commande.
Bellù s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et représentations graphiques présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. De légères différences de présentation peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'affichage de l'écran du client ou des conditions de prise de vue.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, Bellù en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les modalités applicables, notamment lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Si Bellù bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures comportent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
(À CONFIRMER — RÉGIME DE TVA DE MARIE)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut consulter le récapitulatif de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs concernant les produits, les quantités ou les informations saisies.
Le client doit notamment vérifier son adresse de livraison et les informations relatives à sa commande avant sa validation.
La commande devient définitive après validation de la commande et paiement intégral du prix, sous réserve de l'acceptation de la transaction par le prestataire de paiement.
La validation de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Le bouton permettant de finaliser la commande comporte une mention indiquant clairement l'obligation de paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client. Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix, les frais éventuels de livraison et les informations nécessaires au suivi de la commande.
5. Refus ou annulation d'une commande
Bellù peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de problème lié au paiement, de fraude avérée ou de tentative de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées au client selon les modalités applicables.
6. Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client au cours du processus de commande.
Moyens de paiement proposés : (À COMPLÉTER — CARTE BANCAIRE / STRIPE / PAYPAL / AUTRES)
Les paiements sont effectués au moyen de solutions de paiement sécurisées.
Bellù ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement utilisé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine et Corse.
Délai de livraison : (À COMPLÉTER — INDIQUER LE DÉLAI RÉEL, PAR EXEMPLE « 2 À 5 JOURS OUVRÉS »)
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de la commande.
Si aucun délai ou aucune date de livraison n'a été indiqué, Bellù s'engage à livrer le produit au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Les délais de livraison peuvent notamment dépendre du transporteur choisi et des conditions de transport.
Un éventuel retard du transporteur ne prive pas le client de ses droits à l'égard de Bellù conformément aux dispositions légales applicables.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client peut contacter Bellù à l'adresse contact@bellù.com afin de signaler le problème et de permettre son traitement dans les meilleurs délais.
Les droits du client au titre des garanties légales ne sont pas conditionnés au respect d'un délai de signalement de quarante-huit heures.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Le client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité du seul fait de l'exercice de son droit de rétractation.
Les modalités détaillées relatives à l'exercice du droit de rétractation, aux conditions de retour, aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
Cette politique précise également les situations dans lesquelles le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment lorsque l'exception prévue par la loi concernant certains produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé est applicable.
10. Frais de retour
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf lorsque Bellù accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose une prise en charge par Bellù.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque le retour intervient dans le cadre d'une garantie légale ou en raison d'une erreur imputable à Bellù.
11. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Bellù rembourse au client les sommes versées conformément aux dispositions légales, notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Bellù bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'une garantie légale de conformité lui permettant notamment d'obtenir la mise en conformité d'un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité du produit est effectuée sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique dans les conditions prévues par la loi lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il l'avait connu.
Les modalités détaillées relatives aux garanties légales sont également présentées dans la Politique de retours et remboursements.
13. Utilisation des produits
Le client est invité à respecter les indications, précautions d'emploi et informations figurant sur l'emballage ou l'étiquetage des produits.
Bellù ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du produit contraire aux indications fournies, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
14. Responsabilité
Bellù met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.
Bellù ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Bellù ne peut notamment être tenue responsable des dysfonctionnements temporaires imputables à des réseaux de communication, à des services tiers ou à des événements indépendants de sa volonté.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bellù.
Cette politique présente notamment les finalités des traitements, les données collectées, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments du site bellù.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Bellù en priorité afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@bellù.com
Téléphone : 06 61 02 97 54
18. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bellù et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bellù.
Nom du médiateur : (À COMPLÉTER — NOM EXACT DU MÉDIATEUR)
Adresse : (À COMPLÉTER — ADRESSE DU MÉDIATEUR)
Site internet : (À COMPLÉTER — SITE INTERNET DU MÉDIATEUR)
Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles depuis le site et figurer dans les conditions générales de vente.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Bellù en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices qui lui sont applicables.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Bellù peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses produits ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.